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À l'attention des confrères

Postulation devant le tribunal judiciaire de Strasbourg

Une assignation à faire délivrer, une constitution à régulariser dans les délais, une mise en état à suivre à distance. Vous avez besoin d'un postulant qui répond vite, dont les honoraires sont connus avant toute diligence, et qui reste à sa place : la procédure passe par moi, le dossier reste chez vous.

Inscrit au barreau de Strasbourg, j'assure la postulation devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Pour une procédure devant une autre juridiction du ressort, la possibilité d'intervention s'examine au cas par cas. La question se règle en un échange.

Tarifs de postulation

200 €

Prise de date RPVA seule

200–700 €

Forfait selon la procédure

700 €

Mission complète sur 18 mois

Les diligences de représentation

Le périmètre de la mission.

Constitution et actes de procédure via RPVANotification des conclusions et communication des pièces dans les délaisSuivi du calendrier de la mise en état et des injonctions du jugeTransmission immédiate des bulletins, avis et décisions, sans tri ni délaiAlerte sur chaque échéance, à temps pour que vous puissiez agir

La stratégie, la rédaction des conclusions et la plaidoirie restent entre vos mains.

Au-delà de la postulation seule.

Présence aux audiences.

Audiences de mise en état, d’incident ou de clôture : représentation sur place, compte rendu le jour même. Tarif : 100 € HT par audience de renvoi ou de mise en état ; 200 € HT pour une audience de plaidoirie.

Plaidoirie en relais.

Vous rédigez, je plaide sur vos conclusions et selon vos instructions ; ou je vous représente à l’audience pour vous éviter le déplacement. Le compte rendu suit l’audience.

Appui en droit local.

Livre foncier, chambre commerciale avec échevinage, exécution forcée immobilière : un point de vérification avant un acte, ou un appui continu pendant l’instance.

Ce qui compte quand vous choisissez un postulant.

La vitesse de la première réponse,
la certitude sur les honoraires,
la fiabilité dans la durée.

La vitesse.

La vérification de conflit d'intérêts intervient le jour même ; la confirmation de mission vous parvient sous 24 heures ouvrées.

La certitude.

Forfait confirmé par écrit avant la constitution ; prestations complémentaires chiffrées séparément.

La fiabilité.

Double contrôle des échéances, dossier à jour sur le RPVA, et un seul interlocuteur du début à la fin de l'instance.

Votre client reste le vôtre

La postulation repose sur la confiance entre confrères. Aucun contact direct avec votre client sans votre accord exprès. Toutes les communications passent par vous. À la clôture, le dossier vous revient intégralement.

Questions fréquentes

Dans quel délai la constitution est-elle régularisée ?
Après vérification de conflit et accord sur le forfait, la constitution intervient via RPVA dans les délais de la procédure, le jour même en cas d'urgence signalée.
Le forfait couvre-t-il la présence aux audiences ?
Le forfait couvre les actes de procédure et le suivi de la mise en état. La présence physique aux audiences est une prestation distincte, chiffrée d'avance par audience : 100 € HT pour une audience de renvoi ou de mise en état ; 200 € HT pour une audience de plaidoirie.
Intervenez-vous devant d'autres juridictions que le tribunal judiciaire de Strasbourg ?
La mission de postulation est centrée sur le tribunal judiciaire de Strasbourg. Pour une autre juridiction du ressort de Colmar, la possibilité d'intervention s'examine au cas par cas : posez la question, la réponse est rapide.

Engager la mission

Pour permettre la vérification de conflit et la confirmation du forfait, transmettez :

  • L'assignation, la requête ou la décision concernée
  • L'identité complète des parties
  • Votre échéance et vos coordonnées RPVA